- Accueil
- Mentions légales
Mentions légales
Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle et responsabilité.
À valider avant la mise en ligne
Les mentions signalées en [À COMPLÉTER] doivent être vérifiées et complétées par le garage (numéro IDE, numéro TVA, assurances, conditions de vente). Ce document est un modèle conforme au droit suisse ; il ne remplace pas la validation d’un juriste.
1. Éditeur du site
Le présent site gailloudsa.ch est édité par :
| Raison sociale | Garage-Carrosserie Gailloud SA |
|---|---|
| Forme juridique | Société anonyme de droit suisse |
| Adresse | Route d’Ollon 38, 1860 Aigle, Suisse |
| Téléphone | +41 24 468 13 13 |
| info@gailloudsa.ch | |
| Numéro IDE | [À COMPLÉTER — CHE-xxx.xxx.xxx] |
| Numéro TVA | [À COMPLÉTER — CHE-xxx.xxx.xxx TVA] |
| Registre du commerce | Registre du commerce du canton de Vaud |
| Responsable de la publication | [À COMPLÉTER — nom du directeur] |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | Infomaniak Network SA |
|---|---|
| Adresse | Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse |
| Site | infomaniak.com |
Les serveurs et les données du site sont situés en Suisse.
3. Conception et réalisation
Conception, design et développement : Gianna Sàrl, Martigny (Valais).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site — structure, textes, images, graphismes, logo, code source et bases de données — est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle, notamment la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Garage-Carrosserie Gailloud SA.
Les marques Renault et Dacia, leurs logos, dénominations de modèles et visuels sont la propriété de leurs titulaires respectifs (Renault SAS / Renault Suisse SA, Automobile Dacia SA). Le Garage-Carrosserie Gailloud SA les utilise en sa qualité d’agent officiel, dans le respect des directives des marques. Toute autre marque citée appartient à son titulaire.
5. Photographies et illustrations
Les visuels de véhicules présentés sur ce site sont fournis à titre illustratif et peuvent ne pas correspondre exactement aux modèles, versions, équipements ou coloris disponibles à la vente. Seule l’offre écrite remise par le garage fait foi.
6. Responsabilité
Le Garage-Carrosserie Gailloud SA apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées. Il ne peut toutefois garantir que celles-ci soient à tout moment complètes, exactes et à jour, en particulier s’agissant des prix, des disponibilités, des caractéristiques techniques et des offres promotionnelles, qui sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les informations figurant sur ce site n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent pas une offre au sens du droit des obligations. Toute responsabilité pour un dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder est exclue dans les limites permises par la loi.
7. Liens externes
Ce site contient des liens vers des sites tiers (notamment renault.ch, dacia.ch, europcar.ch, réseaux sociaux). Ces sites échappent au contrôle du Garage-Carrosserie Gailloud SA, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de protection des données.
8. Protection des données et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de protection des données. L’utilisation des cookies est décrite dans notre politique de cookies, où vous pouvez également modifier vos choix à tout moment.
9. Droit applicable et for
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit suisse. Le for exclusif est à Aigle (canton de Vaud), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.