- Accueil
- Protection des données
Protection des données
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits.
À valider avant la mise en ligne
Les mentions signalées en [À COMPLÉTER] doivent être vérifiées et complétées par le garage (numéro IDE, numéro TVA, assurances, conditions de vente). Ce document est un modèle conforme au droit suisse ; il ne remplace pas la validation d’un juriste.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Garage-Carrosserie Gailloud SA
Route d’Ollon 38, 1860 Aigle, Suisse
Téléphone : +41 24 468 13 13
E-mail : info@gailloudsa.ch
La présente politique s’applique au site gailloudsa.ch et aux traitements liés à nos prestations. Elle est établie conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsque celui-ci s’applique, au règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
2. Données que nous traitons
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Données d’identification | Nom, prénom, adresse | Vous |
| Données de contact | E-mail, téléphone | Vous |
| Données véhicule | Marque, modèle, année, plaque, numéro de châssis, kilométrage, historique d’entretien | Vous, votre véhicule, le constructeur |
| Données de commande et de facturation | Devis, factures, paiements, sinistres | Vous, votre assurance |
| Données techniques de navigation | Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure | Automatique (journaux du serveur) |
| Préférences de cookies | Votre choix d’acceptation ou de refus | Vous |
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de la LPD via ce site.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande envoyée via le formulaire de contact | Votre consentement / mesures précontractuelles |
| Établir un devis, exécuter une prestation, vendre un véhicule | Exécution du contrat |
| Facturation, comptabilité, conservation des pièces | Obligation légale (art. 958f CO : 10 ans) |
| Sécurité du site, prévention des abus et du spam | Intérêt légitime |
| Mesure d’audience du site | Votre consentement (cookies) |
| Affichage de la carte Google Maps | Votre consentement (cookies) |
| Rappels d’entretien, invitations, offres (le cas échéant) | Votre consentement, révocable en tout temps |
4. Formulaire de contact
Les données que vous saisissez dans le formulaire sont transmises par e-mail à l’adresse du garage et conservées dans notre messagerie. Elles servent uniquement à traiter votre demande. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires sans votre accord et ne les revendons jamais.
Un champ invisible (« piège à robots ») et une limitation du nombre d’envois sont utilisés pour bloquer les envois automatisés. Aucune donnée n’est collectée par ce mécanisme au-delà de l’adresse IP de l’expéditeur, conservée temporairement.
5. Journaux du serveur
Notre hébergeur enregistre automatiquement, pour chaque accès, des données techniques (adresse IP, date, heure, page appelée, navigateur). Ces journaux servent exclusivement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ils sont supprimés dans un délai de [À COMPLÉTER — 6 mois].
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, uniquement dans la mesure nécessaire :
- Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) — hébergement du site et messagerie. Données stockées en Suisse.
- Renault Suisse SA / Dacia — pour les commandes de véhicules neufs, les garanties, les campagnes de rappel et les prestations sous garantie.
- Compagnies d’assurance et experts — en cas de sinistre, avec votre accord ou sur la base du contrat.
- Fournisseurs de pièces et sous-traitants techniques — pour l’exécution des travaux.
- Fiduciaire, banque, office de poursuite — dans le cadre de la facturation et du recouvrement.
- Google Ireland Ltd. — uniquement si vous acceptez les cookies de services externes, pour l’affichage de la carte Maps. Un transfert de données vers les États-Unis est alors possible, encadré par les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE/CH — États-Unis.
Nous n’effectuons aucune vente ni location de données personnelles.
7. Durée de conservation
- Demandes de contact sans suite : [À COMPLÉTER — 12 mois]
- Dossiers clients, factures, pièces comptables : 10 ans (art. 958f CO)
- Historique d’entretien du véhicule : pendant la durée de la relation client, puis [À COMPLÉTER]
- Préférence de cookies : 13 mois
- Journaux du serveur : [À COMPLÉTER — 6 mois]
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS (chiffrement TLS). Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé et la modification. Aucune transmission sur Internet n’étant absolument sûre, nous ne pouvons cependant pas garantir une sécurité absolue.
9. Vos droits
Conformément à la LPD (et au RGPD lorsqu’il s’applique), vous disposez des droits suivants :
- Accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie.
- Rectification : faire corriger des données inexactes.
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime.
- Limitation : demander le gel d’un traitement contesté.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format courant et lisible par machine.
- Retrait du consentement : en tout temps, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@gailloudsa.ch ou à l’adresse postale du garage. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité afin d’éviter toute divulgation à un tiers. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours.
10. Autorité de surveillance
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — edoeb.admin.ch. Si le RGPD s’applique à votre situation, vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
11. Décision automatisée
Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée ni de profilage produisant des effets juridiques à votre égard.
12. Modifications
Cette politique peut être adaptée pour tenir compte de l’évolution de nos prestations ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.